CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La société Otter Operations FRA SAS, Société Organisatrice développe des Jeux marketing en ligne pour le compte d’Etablissements Partenaires (restaurants, épiceries fines, chocolateries, hôtels, boulangeries, etc.) souhaitant animer leur commerce en faisant gagner des cadeaux de manière ludique à leurs clients et visiteurs physiques, les Participants.

La participation aux Jeux est réservée aux clients et visiteurs physiques des Établissements Partenaires. Tout Participant intéressé par le Jeu, sera invité à réaliser sur un support électronique une ou plusieurs actions prédéterminées par l'Etablissement Partenaire (laisser un avis, s’abonner aux réseaux sociaux, etc.).

La dotation du Jeu consiste en un cadeau ou en un avantage offert par l'Établissement Partenaire. La nature de la dotation, le stock mis en jeu, ainsi que les conditions de récupération sont définis spécifiquement par l’Etablissement Partenaire et peuvent évoluer à tout moment.

Il est précisé que la Société Organisatrice n’intervient aucunement dans la détermination des dotations. L’Etablissement Partenaire est le seul décisionnaire quant au choix et au montant des gains, celui-ci étant entièrement autonome grâce à l’interface mise en place. Dès lors, la responsabilité de la Société Organisatrice quant aux dotations, pour quelques sujets que ce soit, ne saurait être recherchée.

Les tirages au sort permettant de désigner les gagnants sont effectués automatiquement, consécutivement à la participation et aux données indiquées par l’Etablissement Partenaire, grâce à un algorithme aléatoire. A chaque participation, l’algorithme maximisera le nombre de cadeaux distribués compte tenu des quantités indiquées par l’Etablissement Partenaire ainsi que du nombre de Participants moyen par semaine. Les gagnants recevront alors un « coupon cadeau » par email.

Les gagnants sont tenus de vérifier leurs mails. La Société Organisatrice et l’Etablissement Partenaire ne sauraient être tenus responsables d’un manque d’information des gagnants quant à leur victoire.

S'il s'avère qu'un Participant a gagné en ne respectant pas le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice ou en violant l’une des conditions de participation, il perdrait alors sa qualité de gagnant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par la Société Organisatrice.

Dans ce cas, le Participant recevra un email pour l’informer de la perte de sa qualité de gagnant, incluant un rappel du présent règlement.

L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve, ainsi que le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le Jeu et au sujet duquel la Société Organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.

En cas de refus de tout ou partie du présent règlement, il appartient aux Participants de s’abstenir de participer au Jeu.

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’une autre personne. Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes membres différents par un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant. Il est rigoureusement interdit pour un Participant de concourir à partir d’un email ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique email devra être utilisé par personne physique participante.

Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort. Afin de prévenir le risque de fraude, chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois par Etablissement Partenaire dans une même journée. Si besoin, la Société Organisatrice s’autorise à faire toutes les vérifications nécessaires afin de vérifier l’absence de fraude.

Les gagnants recevront systématiquement un « coupon cadeau » par email.

Les modalités de règlement de la dotation sont systématiquement précisées sur chaque coupon cadeau dès lors qu’un Participant acquiert le statut de gagnant (exemples : coupon cadeau valide à partir du lendemain de la participation).

Ces modalités de règlement sont définies par l’Etablissement Partenaire lors de la mise en place du Jeu par le biais de la plateforme mise en place par la Société Organisatrice. Dès lors, en cas de difficulté avec lesdites modalités, il conviendra de se rapprocher de l’Etablissement Partenaire, la Société Organisatrice se détachant de toute responsabilité à ce sujet.

Pour recevoir leur dotation, les Gagnants devront soit, montrer leur coupon au personnel de l’Etablissement Partenaire soit, insérer un code promotionnel directement sur un site web spécifié sur le coupon.

Dans le cas où la dotation est à récupérer directement au sein de l’Etablissement Partenaire, le Participant devra nécessairement faire valider son coupon cadeau par le personnel de l’Etablissement Partenaire pour recevoir sa dotation (la validation se fait à l’aide d’un QR code indiqué directement sur le coupon cadeau).

Il appartient aux Participants de vérifier les informations qu’ils renseignent lors de leur participation.

Dans le cas où l’email du gagnant s’avérerait manifestement erroné, il n’appartiendrait en aucun cas à la Société Organisatrice ou à l’Etablissement Partenaire d’effectuer des recherches de quelque nature que ce soit pour retrouver le gagnant. Celui-ci perdrait le bénéfice de son gain et ne pourrait prétendre à aucune compensation.

Dans le cadre de la mise à disposition du Jeu, et de sa plateforme dédiée, la Société Organisatrice reconnaît être amenée à recueillir et à traiter des données personnelles, notamment lorsque les Participants remplissent le formulaire d’inscription et de participation.

Les données personnelles recueillies par la Société Organisatrice sont nécessaires à la participation au Jeu. Ces données sont notamment, les noms et prénoms des Participants, leur courriel.

Lorsqu’un Participant valide sa candidature au Jeu, il accepte de ce fait que ses données personnelles soient partagées à l’Etablissement Partenaire ainsi qu’à la Société Organisatrice, dans le seul et unique but de participer au Jeu.

Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans, conformément aux règles en vigueur.

La Société Organisatrice s'engage à traiter les données personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément aux dispositions légales, et à en faire respecter les termes par son personnel, permanent ou non-permanent, et ses éventuels sous-traitants, notamment en répercutant sur eux les engagements prévus dans les présentes.

Ainsi, la Société Organisatrice atteste que les données personnelles ne sont cédées, transférées ou rendues accessibles à aucun tiers.

La Société Organisatrice garantit être en conformité avec l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données à caractère personnel en France, et notamment avoir effectué toutes les formalités préalables auprès de la CNIL qui lui incombent au titre de la mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel des Participants.

En conséquence, les Participants disposent à tout moment, sur simple demande, accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité, des droits suivants :

Les demandes doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : growth@tryotter.com.

Pour toute réclamation, chaque Participant dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Société Organisatrice est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux données et informations afférentes à la plateforme et ses Services, en ce compris les logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement, ainsi que l’ensemble de son contenu, à savoir et sans que cette liste ne soit limitative, les images, textes, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques. Ces données sont protégées par les droits de propriétés intellectuelles, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation du Jeu et de sa plateforme à des fins autres que celles définies par le présent règlement est interdite.

Toute utilisation ou exploitation du Jeu, et/ou de sa plateforme et ses données, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite. Il est notamment interdit de:

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations.

En cas de contestation, seul sera recevable un courriel, à l’adresse suivante : growth@tryotter.com, dans un délai de trente (30) jours maximum après la date de participation.

Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux conditions de connexion, aux soumissions de contributions et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à leur différent.

En cas d’impossibilité de trouver un accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même, toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

Le fait pour la Société Organisatrice de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque des présentes conditions générales d’utilisation ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par la Société Organisatrice à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes.

Le fait pour la Société Organisatrice de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission des Participants non-conforme aux dispositions exprimées dans les présentes, ne saurait conférer un droit quelconque à un ou plusieurs Participants bénéficiant d'une telle tolérance.

Le Participant reconnaît que les présentes ne peuvent avoir pour effet de créer, entre lui et la Société Organisatrice, une société ou association de forme quelconque.

Pour toute question relative au fonctionnement du jeu, veuillez adresser un mail à l’adresse suivante : growth@tryotter.com.